Cet article t'explique tout sur la CFE, la Cotisation foncière des entreprises. 

Side t'a déjà expliqué que faire durant ta première année d'activité, et également comment la payer les années suivantes. Nous voulons ici dissiper tes dernières interrogations.  

D'où vient cet impôt ?
Au début du statut auto-entrepreneur (AE) en 2008, les AE ne devaient pas la payer. Mais cela a changé en 2014.  

"La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains."

Ok, mais si on n’a pas de biens soumis à la taxe foncière (pas d’appart, pas de boutique, etc.), comment fait-on ?
Heureusement, la page Wikipedia de la CFE nous en dit plus :

"Lorsque la valeur locative foncière est très faible, elle est remplacée par une valeur forfaitaire. Ainsi, pour les très petites entreprises auxquelles aucune ressource immobilière n’est spécifiquement affectée, le caractère foncier de cette contribution est virtuel."

Conclusion : même si tu n’as pas de biens fonciers, tu dois payer la CFE sous la forme d’un forfait. Pourquoi ? Parce que le nom est mal choisi et parce que c’est comme ça.

Autre conclusion : si tu as domicilié ton entreprise chez toi ou chez tes parents, tu as sans doute déjà dû payer une taxe d'habitation ou une taxe foncière, ce qui signifie que tu payes plusieurs taxes sur le foncier....

Comment la CFE est-elle calculée ? 

La valeur de la CFE dépend de la commune dans laquelle tu as créé ton entreprise.

La formule magique :
CFE = (Base minimum x (Taux de prélèvement + Taxe spéciale d’équipement)) x (1 + Frais de gestion)

Base minimum : quand tu n’as pas de loyer lié à ton activité ou que tu as un loyer très bas inférieur à la base minimum, l’administration fait comme si tu avais un loyer égal à la base minimum sur lequel il va pouvoir appliquer son taux de prélèvement. Cette base minimum est votée chaque année dans chaque commune (ex : à Paris c’est 365€ en 2015).
Cette base varie entre 200€ et 500€ de 0 à 10.000 euros de chiffre d'affaires, c'est-à-dire pour 99,9% des Siders.  
Taux de prélèvement : pourcentage prélevé appliqué à la base minimum. Il varie entre les communes (ex: à Paris c’est 16,52%)
Taxe spéciale d’équipement : you don’t wanna know (environ 1,8%)
Frais de gestion : mmh… (environ 3%)

Exemple pour Paris en 2015 :
CFE = (365 x (16,5% + 1,8%)) x (1 + 3%) = 68€

Tu trouves que cet impôt est abusif pour des AE avec de faibles revenus et sans local dédié à leur activité ? Tu n'es pas seul, et tu peux être entendu. 

Chez Side, nous sommes constamment en contact avec des centaines d’étudiants qui ont choisi d’être auto-entrepreneurs pour gagner un complément de revenu en parallèle de leurs études. Les Siders gagnent seulement quelques centaines d’euros par mois. La CFE éveille donc notre inquiétude car elle décourage certains à travailler ponctuellement.

On souhaite encourager la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5000€ par an.

Pour soutenir ce mouvement, signe la pétition ci-dessous qui vise à réunir le plus d’auto-entrepreneurs autour de la simplification du statut et l’exonération de CFE.

Clique ici pour signer la pétition

Dernière remarque
Attention, tu pourras parfois lire CFE en tant que Centre de Formalité des Entreprises, ne sois pas surpris(e). Le contexte te permettra de choisir : tu liras pas exemple CFE de l'URSSAF. 

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