Pour cesser gratuitement et définitivement votre activité d'indépendant, vous devez tout d’abord en informer le CFE auprès duquel vous aviez déclaré votre début d'activité via ce lien ****ou par courrier en téléchargeant ce formulaire P4 CMB prévu à cet effet pour un micro-entrepreneur au RCS ou au RM et ce formulaire P2 - P4 micro-entrepreneur pour les autres. Une fois rempli, vous devrez l'envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Dans les 60 jours de la cessation d'activité, vous devrez déposer une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO retraçant le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de cessation de votre activité.

Vous devez également déposer votre déclaration de chiffre d'affaires comme à l'habituel, soit au plus tard 1 mois après la fin du trimestre de la cessation d'activité (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).

Attention : que vous ayez opté ou non pour le prélèvement libératoire lors de votre activité d'indépendant et quelle que soit la date de cessation de celle-ci, n'oubliez pas que vous devrez reporter votre chiffre d'affaires de l'année lors de votre déclaration annuelle d'imposition l'année suivante !

Que se passe-t-il quand je cesse mon activité d'indépendant?

À compter de la date de cessation de votre auto-entreprise, vous n’aurez plus d’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires ou de payer la contribution foncière des entreprises. Votre auto-entreprise est considérée comme clôturée.

En cessant votre activité, vous serez aussi radié de la Sécurité Sociale Indépendante (ex-RSI) et votre SIRET deviendra inactif.

Puis-je simplement suspendre mon activité d'indépendant ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi suspendre temporairement votre activité. Pour cela, vous pouvez simplement déclarer un chiffre d'affaire à zéro tous les mois ou tous les trimestres (pendant 24 mois maximum). A noter que, la période de suspension d'activité est assimilée à une cessation d'activité au bout de 12 mois consécutifs.

Dans ce cas, votre micro-entreprise est mise en sommeil ou en cessation temporaire mais conserve son immatriculation et continue de fonctionner au niveau social et fiscal.

La cessation temporaire d'activité n'a pas d'incidence sur l'exonération de cotisations sociales accordée au titre de l'Acre.

Side accompagne les Siders qui le souhaitent dans la clôture de leur statut d’indépendant.

Pour en savoir plus sur les démarches de cessation ou de suspension, consultez ce site du service public.

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